Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Le vendeur est MIDI COQUILLAGES (nom commercial Midi Coquillages), Société civile à capital variable, capital variable, minimum 17 684,09 €, SIREN 405 395 807, magasin : 4 rue des Anémones, Route de Montpellier, 34140 Mèze. Contact : commandescoquillages34@gmail.com, 04 67 43 87 45, ou la page nous contacter.

Les présentes conditions régissent la vente de produits aux consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, commandés par téléphone auprès d'un point de vente. La vente est réservée aux clients résidant en France métropolitaine.

Les commandes ne font l'objet d'aucune expédition : elles sont remises en main propre, en retrait, à l'un des points de vente suivants. Chaque point de vente prend les commandes à son propre numéro.

• Magasin de Mèze — 4 rue des Anémones, Route de Montpellier, 34140 Mèze — téléphone : 04 67 43 87 45 (tous les jours, de 8 h à 20 h)
• Marché du Val Saint-André — 569 avenue Henri Mauriat, parking du Pétrin Ribeïrou, 13100 Aix-en-Provence — téléphone : 06 03 28 56 06 (le samedi, en mai, de 8 h à 14 h ; le samedi, en septembre, de 8 h à 14 h ; le samedi, les autres mois, de 8 h à 18 h ; les 23, 24 et 31 décembre, quel que soit le jour, de 8 h à 18 h)
• Marché du Jas de Bouffan — Avenue de Bredasque, 13090 Aix-en-Provence — téléphone : 06 03 28 56 06 (le samedi, en mai, de 8 h à 14 h ; le samedi, en septembre, de 8 h à 14 h ; le samedi, les autres mois, de 8 h à 18 h ; les 23, 24 et 31 décembre, quel que soit le jour, de 8 h à 18 h)
• Marché de Châteauneuf-les-Martigues — Allée du Tholonet, Départementale 9, 13220 Châteauneuf-les-Martigues — téléphone : 06 13 63 58 61 (le samedi, de juillet à août : absent ; le samedi, les autres mois, de 8 h à 14 h ; les 23, 24 et 31 décembre, quel que soit le jour, de 8 h à 18 h)

2. Produits

Midi Coquillages vend sa propre production (huîtres), des plateaux de coquillages qu'elle compose, et des produits sélectionnés auprès d'autres producteurs et fabricants (moules, coquillages, crustacés, préparations traiteur, conserverie, biscuiterie, vins, huile d'olive). La fiche de chaque produit revendu indique son fabricant ou son conditionneur.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, espèce, calibre, poids net, origine, zone de production, agrément sanitaire, allergènes, conditions de conservation, date limite de consommation ou date de durabilité minimale) figurent sur sa fiche, sur le site.

Les coquillages sont vendus vivants. Ils doivent l'être au moment de la remise et être conservés au frais, dans les conditions indiquées sur la fiche et sur l'étiquette sanitaire remise avec la commande.

Les photographies sont les plus fidèles possible. Les produits de la mer étant des produits naturels, leur aspect peut varier légèrement d'un lot à l'autre.

Vins. La vente d'alcool est interdite aux mineurs (article L3342-1 du code de la santé publique). Une pièce d'identité peut vous être demandée lors du retrait ; en l'absence de justificatif, les vins ne sont pas remis. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est de 5,5 % pour les denrées alimentaires et de 20 % pour les boissons alcoolisées.

Le retrait au magasin ou sur un marché est sans frais.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

4. Commande par téléphone : passer commande

Pour commander, appelez le point de vente où vous retirerez votre commande, à son numéro indiqué à l'article « Vendeur et champ d'application » ci-dessus et sur la page de chaque point de vente. Lorsque la page d'un marché le précise, la commande peut aussi s'y passer par SMS.

Indiquez les produits et les quantités souhaités, et le jour de votre passage : au magasin de Mèze, pendant ses heures d'ouverture ; sur un marché, un jour où le stand est présent. Laissez un numéro de téléphone auquel le point de vente peut vous joindre en cas d'imprévu.

Les caractéristiques des produits et leurs prix figurent sur le site ; vous pouvez aussi les demander lors de votre appel.

Une commande par téléphone n'est pas enregistrée sur le site : elle ne crée pas de compte client et n'apparaît pas dans l'espace client.

Une commande par téléphone est une vente conclue à distance : elle est formée lorsque le point de vente vous confirme, au téléphone, les produits, les quantités, le prix et le jour du retrait. Ces éléments vous sont rappelés au retrait.

Les présentes conditions sont consultables à tout moment sur le site et au point de vente ; elles vous sont rappelées lors de l'appel et s'appliquent à la commande que vous passez.

Le prix appliqué est celui qui vous est annoncé lors de l'appel.

5. Commande par téléphone : retrait et paiement

La commande est à retirer au point de vente que vous avez appelé, le jour convenu. Une étiquette sanitaire accompagne les coquillages vivants.

Si un marché est annulé ou si un jour est fermé après votre commande, nous vous prévenons par téléphone et vous proposons un report, un retrait au magasin de Mèze, ou l'annulation de la commande.

Aucun paiement n'est demandé lors de l'appel. La commande est réglée sur place, au moment du retrait.

Moyens de paiement acceptés sur place : espèces et carte bancaire.

Les produits frais sont préparés à l'avance pour vous. Si vous ne pouvez pas venir, ou si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, prévenez le point de vente le plus tôt possible, par téléphone.

Vous pouvez annuler votre commande par téléphone, sans frais, jusqu'à la veille du jour de retrait. Une commande de produits frais qui n'est pas retirée est annulée : rien ne vous est dû, et aucun acompte n'est demandé.

6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation est régi par les articles L221-18 et suivants du code de la consommation.

Denrées périssables : pas de droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont concernés : huîtres, moules, coquillages, crustacés, préparations traiteur et plateaux de coquillages.

Commande par téléphone — produits non périssables : 14 jours. Pour la conserverie, la biscuiterie, les vins et l'huile d'olive commandés par téléphone, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans motif, à compter du jour où vous prenez possession du bien.

Une commande par téléphone n'a pas de numéro de commande sur le site : pour exercer ce droit, envoyez-nous le formulaire type reproduit en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier ou par commandescoquillages34@gmail.com, en indiquant le point de vente et la date du retrait.

Dans tous les cas, vous rapportez ou renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de renvoi restent à votre charge, sauf mention contraire. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre décision (article L221-24 du code de la consommation), par le moyen de paiement utilisé lors du règlement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

Commande mixte. Une même commande peut réunir des produits périssables et non périssables. Les deux régimes s'appliquent alors ligne par ligne.

7. Réclamations sur les produits périssables

Si un produit périssable présente un défaut au retrait (coquillage non vivant, produit abîmé, erreur de produit ou de quantité), signalez-le dans les 24 heures suivant le retrait, avec si possible des photos du produit et de son étiquette.

Appelez le point de vente où vous avez retiré votre commande, ou écrivez-nous par commandescoquillages34@gmail.com.

Après examen, nous vous proposons le remplacement du produit ou son remboursement. Cette procédure ne limite pas les garanties légales décrites ci-dessous.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

9. Fermeture sanitaire de la zone de production

L'autorité administrative peut suspendre la commercialisation des coquillages d'une zone de production, notamment pour des raisons sanitaires. Pendant une telle suspension, la vente des coquillages vivants concernés est interrompue et un bandeau vous en informe sur le site. Les commandes déjà passées pour ces produits sont reportées ou annulées, et vous en êtes prévenu. Les autres produits restent en vente.

10. Données personnelles

Les données recueillies par le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Une commande par téléphone n'est pas enregistrée par le site : les coordonnées que vous laissez au point de vente servent à préparer votre commande et à vous joindre à son sujet.

Le point de vente note seulement votre nom et votre numéro de téléphone ; ces informations ne sont pas enregistrées par le site et sont détruites une fois la commande retirée (voir la politique de confidentialité).

11. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : commandescoquillages34@gmail.com, 04 67 43 87 45, ou la page nous contacter.

À compléter : Adhésion à un médiateur de la consommation non encore souscrite — obligatoire avant toute mise en ligne publique (article L612-1 du code de la consommation). Nom, adresse et site du médiateur à renseigner dans Structure Hub.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R631-3 du code de la consommation).

Annexe — Formulaire type de rétractation

Modèle de formulaire prévu par l'annexe à l'article R221-1 du code de la consommation, à utiliser uniquement pour les produits non périssables :

• (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
• À l'attention de MIDI COQUILLAGES (Midi Coquillages), 4 rue des Anémones, Route de Montpellier, 34140 Mèze, commandescoquillages34@gmail.com :
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :
• (*) Rayez la mention inutile.